Condition générales de ventes
Boutique en ligne – GM Aménagements
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales en bois proposées sur la boutique en ligne https://gmamenagements.odoo.com.
Le vendeur :
Nom et prénom : Manard Gontran
Nom commercial : GM Aménagements
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 24 rue Henri Durre à Hergnies
SIRET : 914 124 667 00014
E-mail : gmamenagements@gmail.com
Téléphone : 0687293550
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits proposés
Les produits sont des créations uniques artisanales réalisées en bois.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l'article : dimensions, poids, essence de bois et finition. Les dimensions est le poids sont indicatifs et peu légèrement variés.
Le bois étant une matière naturelle, chaque pièce peut présenter des variations de teinte, de veinage, de texture ou de petites singularités. Ces caractéristiques font partie du charme et de l'authenticité du matériau.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
3. Prix
Comme je suis artisan, mes prix sont indiqués en euros hors taxes.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Je dépends des frais de livraison pour les expéditions.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination.
Certains articles, en raison de leur volume ou de leur poids, peuvent nécessiter un transport spécifique. Dans ce cas, un devis de livraison pourra être proposé avant validation de la commande.
L’emballage est adapté afin de protéger au mieux votre création pendant le transport.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur non résolu.
5. Fabrication et disponibilité
Mes créations sont proposés selon les stocks disponibles. Ce sont des pièces uniques. Je peux reproduire certains modèle, cependant, chacune de mes créations restera unique.
Pour les créations réalisées à la demande, un délai de fabrication indicatif est communiqué au client avant validation de sa commande.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences peuvent exister entre plusieurs exemplaires d'un même modèle.
6. Livraison et expédition
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Je dépends des frais de livraison pour les expéditions.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination.
Certains articles, en raison de leur volume ou de leur poids, peuvent nécessiter un transport spécifique. Dans ce cas, un devis de livraison pourra être proposé avant validation de la commande.
L’emballage est adapté afin de protéger au mieux votre création pendant le transport.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur par e-mail ou par courrier de sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception du produit en bon état, le remboursement pourra être effectué conformément aux dispositions légales.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
Garantie légale de conformité.
Garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les variations naturelles du bois ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme à sa destination.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Cette clause ne limite pas les droits et garanties légaux du consommateur.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement, leur suivi et la relation commerciale avec le client.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de droits sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le vendeur à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
11. Litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le client particulier peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter].
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
12. Acceptation des CGV
La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.